Liste des fiches pratiques

Organisme Génétiquement Modifié (OGM)
Un "Organisme génétiquement modifié" ou "OGM", est un organisme génétiquement modifié tel que défini à l'article 2, point 2, de la directive 2001/18/CE, ..		 Détails
MARQUAGE CE
Le marquage "CE" a été créé dans le cadre de la législation européenne.		 Détails
Hygiène alimentaire
Nos aliments peuvent parfois présenter des risques sanitaires....si les conditions de culture, d'élevage, de fabrication, de conservation ou de production sont mauvaises.		 Détails
Délai de paiement : règles à respecter
Les délais de paiement entre professionnels sont réglementés. 		Détails
DLC : Date Limite de Consommation (des aliments)
L'apposition de ces dates sur les denrées a pour objectif de faire connaître au consommateur la limite au-delà de laquelle un aliment est susceptible d'avoir perdu soit ses qualités microbiologiques, 		Détails
Chèque sans provision
Votre banque doit vous informer "par tout moyen approprié" des conséquences du défaut de provision. 		Détails
Acompte, Avoir, Arrhes
Les acomptes comme les arrhes sont des sommes d’argent versées à l’occasion d’une commande, d’un contrat de vente ou de prestation de service, à valoir sur le prix.		 Détails
ANNONCE DES PRIX : FORME ET FOND
Les opérateurs peuvent informer les consommateurs qu’ils baissent leurs prix par le biais d’annonces de réductions de prix chiffrées. 		Détails
LES SOLDES
Les soldes présentent des avantages pour les commerçants qui peuvent ainsi écouler rapidement leurs stocks et pour les consommateurs qui bénéficient de réductions de prix souvent intéressantes. 		Détails
LA GRANDE DISTRIBUTION : HISTORIQUE ET EVOLUTIONS
La grande distribution est la partie du secteur du commerce de détail de biens de consommation constituée de groupements de points de vente		 Détails
LE TRAVAIL DISSIMULE
L’expression travail illégal recouvre différents types de délit dont l’employeur est responsable : ..		 Détails
COTISATIONS SOCIALES DES COMMERCANTS 2010
Le tableau des différents taux applicables aux cotisations sociales des commerçants pour 2010.		 Détails
FACTURATION : LES REGLES A RESPECTER !
Les entreprises doivent faire figurer sur les documents et papiers commerciaux destinés aux tiers certaines informations ...		 Détails
LES MARQUES DE DISTRIBUTEURS (MDD)
Carrefour a été précurseur en 1976 en commercialisant 50 produits dits libres[2] qui ont bénéficié d'une importante campagne d'affichage.		 Détails
LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
La rédaction de conditions générales de vente entre professionnels (CGV) n'est pas obligatoire, mais néanmoins recommandée. 		Détails
LUTTE CONTRE LA CONTREFACON
Afi n de lutter contre l’expansion de la contrefaçon, l’arsenal répressif, tant douanier que de droit commun, a été renforcé.		 Détails
LES INCOTERMS
Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux. SOURCES : WIKIPEDIA		 Détails
CONSEILS POUR BIEN ACHETER
De nos jours l’achat de produits via internet présente un nombre d’écueils importants pouvant mener à des pertes financières conséquentes ; particulièrement l’achat entre grossistes.		 Détails
ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES
Obligations légales en terme d'étiquetage des produits alimentaires.		 Détails
COMMENT DEVENIR AUTO-ENTREPRENEUR
Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur? Vous trouverez ici les infos essentielles afin de devenir auto-entrepreneur.		 Détails

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