COTISATIONS SOCIALES DES COMMERCANTS 2010

Le tableau des différents taux applicables aux cotisations sociales des commerçants pour 2010.


REGIME

TAUX

BASE DE CALCUL
CSG
7,5 %
Totalité du revenu professionnel +
Cotisations sociales déduites fiscalement du même exercice (allocations familiales, assurance maladie-maternité, assurance vieillesse - de base et complémentaire, invalidité-décès)
CRDS
0,5 %
Allocations familiales
5,4 %
Totalité du revenu professionnel
Assurance maladie-maternité
0,60 % + 5,9 %
Dans la limite de 34 620 euros
5,9 %
De 34 620 euros à
 173 100 euros
Indemnités journalières
0,7 %

Dans la limite de 
173 100 euros
Formation professionnelle du commerçant
51,93 euros (83,08 euros s’il bénéficie du concours de son conjoint collaborateur)
 A payer le 15 février 2011*
Assurance vieillesse
16,65 %
Jusqu’à 34 620 euros
Régime vieillesse complémentaire
6,5 %
Dans la limite de 
103 860 euros
Assurance invalidité-décès
1,30 % dans la limite de 34 620 euros

* Rappel :  la contribution à la formation professionnelle du commerçant à payer le 15 février 2010, au titre de l’année 2009, s’élève à 51,46 € (82,34 € s’il bénéficie du concours de son conjoint collaborateur).

Mot(s)-clé(s) : COTISATIONS SOCIALES COMMERCANTS

Fiche pratique réalisée le 07 septembre 2010.

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