LES INCOTERMS

Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux. SOURCES : WIKIPEDIA


Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale[1] à Paris.

Les Incoterms s'expriment par une abréviation anglophone en trois lettres. Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment en regard du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc ici d'une répartition des frais de transport, première fonction des incoterms.

Le deuxième rôle des incoterms est de définir le lieu de transfert des risques, c'est-à-dire qui du vendeur ou de l'acheteur aura à supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution du transport.

La troisième fonction, sans doute la plus importante dans le commerce mondial actuel, les Incoterms déterminent les obligations de livraison qui incombent, en termes de délai, au vendeur. Exemple : CIP Tunis, avec expédition au plus tard de France le... (date au plus tard à indiquer).

Attention, les Incoterms ne définissent pas le moment du transfert de propriété, mais seulement, le moment du transfert des risques transport, des différents frais et de l’organisation du transport. Ils définissent notamment qui de l'acheteur ou du vendeur doit supporter l’assurance du transport des marchandises[2].

Il s'agit d'une norme mise à jour au fur et à mesure de l'évolution du commerce mondial et qui permet à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction.

Les INCOTERMS évoluant avec le temps, les parties qui les utilisent sont invitées par la Chambre de Commerce Internationale à faire référence à l'année d'édition de la version qu'ils veulent utiliser. De préférence : Incoterms 2000 pub. ICC 560.

ATTENTION: Les Incoterms 2000 vont etre remplaces par les incoterms 3000 au premier Janvier 2011. Qu'est ce que les incoterms 3000?

Sommaire

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Autres sources de définitions [modifier]

Il existe deux autres sources de termes commerciaux très similaires, utilisant les mêmes acronymes de trois lettres mais avec quelques différences, qui sont:

  • Les "Revised American Foreign Trade Definitions" pour lesquelles existent une version de 1941, et une de 1990
  • Les "Universal Commercial Code" également d'origine américaine.

L'usage de ces termes est en voie de disparition, les instances américaines préconisant aux exportateurs américains d'utiliser les Incoterms version ICC.

Les termes étant identiques pour des sens différents, la recommandation des différents organismes est de citer l'organisme retenu (CCI Internationale, UCC ou RAFTD) comme source dans le contrat les liant. En effet, en cas de litige commercial, sans autre définition, c'est le juge qui statuera sur la source de définition applicable.

Norme Incoterms 2000 [modifier]

Cette norme définit 13 Incoterms (conditions de livraison), qui peuvent être consultables sur le site spécialisé d'assistance Interex [3]. Certains Incoterms sont maritimes uniquement (FAS, FOB, CFR, CIF, DES, DEQ), ou terrestres (DAF). Les autres s'utilisent quel que soit le mode de transport.

Group E - Departure [modifier]

  • EXW : Ex Works, au départ non chargé, non dédouané/sortie d'usine (non adapté aux flux modernes de produits finis)

Group F - Main Carriage Unpaid [modifier]

  • FAS : Free Alongside Ship, sur le quai du port de départ
  • FCA : Free Carrier, chargé "au départ" ou acheminé à "tel lieu" dans le pays de départ (tous transports)
  • FOB : Free On Board, chargé dans le bateau ; les frais de chargement dans celui-ci étant fonction du liner term indiqué par la compagnie maritime (quai, sous-palan, bord)

Group C - Main Carriage Paid [modifier]

  • CFR : Cost and Freight, chargé dans le bateau, livraison au port de départ, frais payés jusqu'au port d'arrivée, sans assurance pour le transport, non déchargé du navire à destination et frais de déchargement inclus ou non selon le liner term au port d'arrivée
  • CIF : Cost, Insurance and Freight, chargé sur le bateau, frais jusqu'au port d'arrivée, avec l'assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur
  • CPT : Carriage Paid To, livraison au premier transporteur, frais jusqu'au déchargement du mode de transport, sans assurance pour le transport
  • CIP : Carriage and Insurance Paid to, jusqu'au déchargement du mode de transport, avec assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur

Group D - Deliver [modifier]

Notes et références [modifier]

  1. ↑ Site de la Chambre de Commerce Internationale http://www.iccwbo.org/incoterms/id3045/index.html?cookies=no [archive]
  2. ↑ CAT Gestion Assurance Marchandises Tableau des Incoterms [archive]
  3. ↑ Interex http://www.interex.fr/ [archive]


Mot(s)-clé(s) : INCOTERMES ; FOB ; CIF ; EXW

Fiche pratique réalisée le 05 septembre 2010.

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