LUTTE CONTRE LA CONTREFACON

Afi n de lutter contre l’expansion de la contrefaçon, l’arsenal répressif, tant douanier que de droit commun, a été renforcé.


Sur Internet, soyez particulièrement vigilants !


Méfiez-vous, notamment, des sites d’enchères en ligne, qui peuvent proposer des articles de contrefaçon.
Dans la mesure du possible, tâchez de vous assurer de la localisation géographique du vendeur (le montant de la livraison, ainsi que les frais de port, sont des bons indicateurs), et que ce même vendeur détient peu d’exemplaires du produit proposé (l’absence de stock
constitue un indice probant).


En cas de doute persistant, vous pouvez contacter la
société fabriquant les produits authentiques.


● Des sanctions aggravées pour l’acheteur.

Vous pouvez être amené à acquérir, en France ou lors d’un voyage à l’étranger, une contrefaçon. Or, détenir, importer, exporter un produit de contrefaçon de marque constitue un délit passible de lourdes sanctions douanières et pénales (confi scation immédiate de la marchandise, amende douanière, peines d’emprisonnement).

Afin de lutter contre l’expansion de la contrefaçon, l’arsenal répressif, tant douanier que de droit commun, a été renforcé depuis 2007 puisque les peines d’emprisonnement peuvent désormais aller jusqu’à 5 ans, et les amendes infligées jusqu’à 500 000 €.

La lutte contre les contrefaçons est un axe majeur de l’action de la direction générale des douanes et droits indirects, qui est plus que jamais mobilisée contre le fl éau de la contrefaçon. Cette mobilisation se traduit par un renforcement des contrôles pour combattre le « tourisme de la contrefaçon » particulièrement actif en période estivale.

Découvrez la suite, en cliquant sur le document complet en pdf. Plus de renseignements sur : www.douane.gouv.fr

Mot(s)-clé(s) : CONTREFACON ; DOUANES ; SANCTIONS

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Fiche pratique réalisée le 05 septembre 2010.

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